Patrice Cailleau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CAILLEAU (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut
=
"
2010-12-20
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023153219
(source JORF)
admission
02 Décembre 2010
02/12/2010
De:
Cailleau (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut
=
"
2010-10-20
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022389337
(source JORF)
admission
25 Juin 2010
25/06/2010
De:
Cailleau (Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de président de section de chambres régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000020564609
(source JORF)
élection
30 Avril 2009
30/04/2009
De:
Cailleau (Patrice)
Bretagne, Pays de la Loire, 1er juin 2009
Objet:
dans les conditions
NOM ET PRÉNOM, AFFECTATION, DATE D'EFFET
Actuelle, Nouvelle
JORFTEXT000019938437
(source JORF)
mutation
17 Décembre 2008
17/12/2008
De:
Cailleau (Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000000640061
(source JORF)
élection
03 Mai 2006
03/05/2006
De:
Cailleau (Patrice)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2006)
Liste principale
Groupe:
Section (année 2006)
JORFTEXT000000815628
(source JORF)
inscription
03 Janvier 2006
03/01/2006
De:
Cailleau (Patrice)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1992
en application del'article 15 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes ;
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000714411
(source JORF)
nomination
01 Septembre 1993
01/09/1993
De:
Cailleau (Patrice)
Objet:
Nord - Pas-de-Calais
JORFTEXT000000529818
(source JORF)
affectation
01 Septembre 1993
01/09/1993
De:
Cailleau (Patrice)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000179710
(source JORF)
admission
02 Avril 1993
02/04/1993
